Animaux et produits d'origine animale: protection contre certaines zoonoses (modif. direct. 92/117/CEE)
1995/0255(CNS)
OBJECTIF : revoir certaines dispositions techniques de la directive 92/117/CEE concernant la prévention des zoonoses chez des animaux et dans les produits d'origine animale, en attendant la révision substantielle de la directive concernée.
CONTENU :
Il est proposé de proroger certains délais prévus par la directive 92/117/CEE concernant:
- les dispositions relatives aux nouvelles modalités du système de notification des zoonoses;
- la mise au point de méthodes de collecte des échantillons et de réalisation des examens;
- la mise en oeuvre et l'approbation de certaines mesures nationales ainsi que la présentation et l'approbation des plans présentés par les pays tiers.�