Industrie du motocycle et environnement: éléments et caractéristiques des véhicules à moteur à deux ou trois roues

La proposition modifiée de la Commission a retenu quant au fond, les amendements concernant: - une réduction ultérieure des valeurs limites du niveau sonore et des émissions polluantes; - l'interdiction de fabriquer, d'importer et de vendre des pièces de remplacement qui empêchent le respect des dispositions de la directive ainsi que la vérification, par le biais d'un rapport aux parlements nationaux, au PE et au Conseil, de l'efficacité de cette interdiction; - un respect plus strict de la spécification relative à la grosseur du boudin des pneumatiques équipant certains modèles de véhicules, restreignant ainsi l'application des tolérances standard; - la limitation des restrictions en matière de manipulation aux actions ayant un effet sur les performances ainsi que sur les émissions polluantes et sonores, en vue de ne pas entraver l'entretien et la maintenance de ces véhicules par leurs propriétaires; - l'élaboration de propositions, sur la base des recherches et d'une évaluation des aspects coûts/efficacité, prévoyant une ultérieure étape en matière de normes de pollution sonore et atmosphérique; - une clarification quant à la délimitation des véhicules des catégories A et B pour ce qui concerne les mesures contre la manipulation; - des précisions en ce qui concerne les mesures anti-manipulation sans toutefois limiter celles-ci aux véhicules des catégories A et B. En revanche, la Commission n'a pas retenu les amendements visant: - à modifier la procédure pour l'adaptation au progrès technique; - à supprimer la plupart des prescriptions relatives aux mesures contre la manipulation des véhicules des catégories C et D. - à augmenter de façon significative les valeurs limites du niveau sonore des cyclimoteurs et des motocycles. �