Artisanat et petites entreprises: clés de la croissance et de l'emploi en Europe, 2ème Conférence Berlin

OBJECTIF : L'objet du présent rapport est d'analyser les résultats de la deuxième Conférence européenne de l'Artisanat et des petites entreprises (Berlin, 26-27.09.1994) afin de prévoir des actions prioritaires et des recommandations à adresser aux Etats membres en vue d'une meilleure prise en considération de ce secteur, particulièrement créateur d'emplois. CONTENU : La Conférence de Berlin sur l'Artisanat et les petites entreprises a permis à quelques 1.300 représentants du secteur de se réunir et de mettre en avant les problèmes qui se posent au monde de l'Artisanat européen. Au cours de cette Conférence, une liste de 144 propositions d'orientations fondamentales a été dressée reflétant les préoccupations de ce secteur tant au plan national qu'européen. Après avoir dûment pris connaissance de ces propositions, la Commission a tenté de définir une stratégie globale d'actions qui reprend globalement les éléments suivants : -poursuite de la simplification administrative en tenant compte autant que possible dans la nouvelle législation, de la situation spécifique des PME. Il s'agit également de permettre à ce secteur de mieux accéder aux programmes communautaires, -intégration des PME dans le marché intérieur : en particulier amélioration de la participation de ce secteur aux travaux de normalisation et soutien à la mise en réseaux des organismes représentatifs afin de mieux tenir compte des demandes des petites entreprises en matière de certification, -soutien à des prestations de service transfrontalier : création de bureaux de développement transfrontaliers chargés d'apporter information et conseils au secteur, -coopération transnationale: renforcement de la coopération transnationale des artisans afin de faciliter les contacts entre entreprises (organisations de foires, etc.), -amélioration de la compétitivité internationale : notamment par un renforcement des actions avec les pays d'Europe centrale et orientale et les pays méditerranéens, -actions de formation et de perfectionnement des dirigeants du secteur et autres apprentis, non couverts par les programmes communautaires existant : en particulier, prévision de modules de formation à l'attention des organisations représentatives sur les questions européennes et soutien à la constitution de réseaux européens de femmes chefs d'entreprise et de jeunes artisans afin de faciliter leur stage dans des entreprises d'autres Etats membres; -élaboration en commun des qualifications : définition en concertation avec les organisations professionnelles et les Etats membres de modes de reconnaissance des diplômes des artisans et élaboration de diplômes européens; -intégration des PME dans la société de l'information : permettre aux petites entreprises de tirer profit des possibilités offertes par les nouvelles technologies; -amélioration de l'accès au financement de l'artisanat et des PME: notamment, développement du cautionnement mutuel et facilitation de la coopération banque-entreprise; -amélioration de la connaissance, de la visibilité et de la représentativité de l'artisanat au niveau européen : soutien au lancement de diverses initiatives, telles que l'Académie européenne de l'artisanat et des PME, le cofinancement de concours européens de jeunes artisans, l' organisation de prix européens des métiers d'art, etc. Parallèlement à la définition de ces diverses actions, la Commission tente de définir une série de recommandations à faire aux Etats membres et aux Comités nationaux et européens de normalisation. Elle recense 5 grandes recommandations: -dans le cadre de certaines politiques communautaires, y compris régionales, reconnaître le rôle et la responsabilité des organisations représentatives de l'artisanat et des petites entreprises, en matière de formation, d'accompagnement et d'association aux instances locales, régionales et nationales de concertation; -promouvoir l'introduction de l'apprentissage et de la formation en alternance; -créer les conditions favorables aux petites entreprises et entreprises artisanales en développant une pédagogie et une nouvelle approche de l'esprit d'entreprise dans les systèmes éducatifs; -améliorer les possibilités de conseil pour les créateurs d'entreprises et les entreprises nouvellement établies, notamment par une formation préalable minimale (essentiellement en matière de gestion financière et de management); -recommandation aux instances de normalisation nationales et européennes afin d'introduire une procédure de fiche d'impact PME dans le domaine de la normalisation (comme cela existe au plan européen).