Politique de cohésion et environnement

OBJECTIF : la communication de la Commission vise à présenter les orientations propres à accroître la synergie entre la politique de cohésion et la politique environnementale lors de la mise en oeuvre des programmes des Fonds structurels et du Fonds de cohésion. CONTENU : la Commission estime que, dans le cadre juridique existant des Fonds structurels et du Fonds de cohésion, elle a un rôle important à jouer pour encourager, surveiller et coordonner des pratiques nationales, dans un climat de partenariat. Diverses options peuvent être retenues pour mettre en oeuvre cette stratégie : - recherche d'une répartition égale des crédits du Fonds de cohésion entre le transport et l'environnement; - au niveau de la programmation, intensification des efforts de la Commission pour mieux comprendre l'incidence des mesures susceptibles d'avoir un effet direct sur l'environnement, et examen de nouvelles possibilités de projets pilotes environnementaux; - inclusion systématique de l'aspect environnemental dans le suivi et l'évaluation des programmes, en collaboration étroite avec les Etats membres et, le cas échéant, avec les régions en cause; - en matière de sélection des projets, élaboration de critères reflétant la durabilité économique, sociale et environnementale, et rôle plus actif de la Commission quant à la prévention des infractions aux règles environnementales; - encouragement du dialogue entre les parties intéressées, y compris les ONG compétentes en matière d'environnement. Enfin, la Commission indique qu'elle partage l'objectif du Parlement européen d'accroître la dimension environnementale dans l'exécution du budget. �