Zones côtières: aménagement intégré

1995/2284(COS)
OBJECTIF : rappeler les caractéristiques principales des zones côtières européennes, dont l'environnement continue à se dégrader en de nombreux endroits, et expliciter les raisons d'une action au niveau de l'Union afin d'accélérer la mise en oeuvre du développement soutenable dans ces zones. CONTENU : La communication de la Commission découle du 5ème programme communautaire de politique et d'action pour l'environnement et le développement soutenable qui prévoit une initiative pour répondre à la demande du Conseil de préparer une stratégie communautaire globale de la gestion intégrée des zones côtières. Trois raisons justifient l'intérêt de l'UE pour le devenir des régions côtières : - l'existence de problèmes d'envergure européenne ne pouvant être traités par les pays isolément (patrimoine naturel et culturel commun, transferts de polluants, flux touristiques, sécurité maritime); - l'influence des politiques et actions de l'UE sur l'évolution des zones côtières (politique régionale, transports, pêche, environnement, agriculture, énergie, industrie, tourisme); - la nécessité d'un échange d'expériences et de savoir-faire dans un domaine où les réussites sont encore rares et où existe une forte demande publique pour la préservation des zones côtières. Un effort conjoint de l'UE et des Etats membres est donc requis afin d'accélérer, à tous les niveaux, la mise en oeuvre du développement soutenable, en améliorant l'efficacité des mesures législatives ainsi que les instruments financiers et de planification existants. La Commission propose de réaliser un programme de démonstration dont l'objectif sera de mettre en évidence les conditions pratiques qui doivent être réunies pour que le développement soutenable devienne une réalité dans toute la diversité des situations du littoral européen. Sa fonction sera double : - il permettra de tester des modèles de coopération en vue de la gestion intégrée des zones côtières; - il fournira des résultats techniques nécessaires pour nourrir le dialogue entre les institutions européennes et tous les acteurs concernés (autorités politiques, administrations, acteurs économiques, scientifiques, public). Les enseignements du programme et les réactions suscitées permettront d'identifier d'éventuelles mesures complémentaires à mener au niveau européen ainsi qu'à d'autres niveaux de décision : - mise au point de critères et mécanismes pour la prise en compte de l'environnement dans le cadre des fonds structurels; - projet de directive sur l'évaluation stratégique des incidences sur l'environnement; - initiatives relatives à d'autres types de territoire posant des problèmes analogues (zones urbaines et zones de montagne). Enfin, ils constitueront une réponse aux engagements de l'UE à l'Agenda 21 de la Conférence des Nations Unies sur l'Environnement et le Développement. �