Mollusques bivalves: mesures minimales de contrôle des maladies

La proposition modifiée reprend les quatre amendements du Parlement européen: - la mortalité anormale des mollusques doit être comprise comme une mortalité subite qui affecte approximativement 15% des stocks et qui se produit au cours d'une période courte entre deux contrôles (environ 15 jours); - en ce qui concerne le registre, celui-ci peut être examiné à tout moment par le service officiel, s'il le demande, et doit être régulièrement mis à jour et conservé pendant quatre ans; - les Etats membres veillent à ce qu'un programme permanent de surveillance et d'échantillonage soit appliqué dans les zones d'exploitation et gisements naturels exploités de mollusques bivalves; - outre la liste de sites où sont présentes les maladies visées à l'annexe A liste II de la directive 91/67/CEE, il convient de dresser la liste des zones dans lesquelles est constatée une mortalité anormale anormale et la liste des agents pathogènes catalogués dans ces zones, notamment chez les espèces hôtes qui ne figurent pas dans la liste II de l'annexe A de la directive 91/67/CEE. �