Observatoire européen pour les PME. 3ème rapport annuel 1995

OBJECTIF : présenter les commentaires de la Commission sur le troisième rapport annuel de l'Observatoire européen pour la PME qui vise à donner aux institutions comme aux particuliers une information complète sur les performances des PME dans le marché interne et les facteurs qui les influencent. CONTENU ; la Commission se félicite de la parution de ce troisième rapport sur la situation des PME, notamment parce qu'il réaffirme la nécessité de promouvoir la consultation mutuelle et une coordination commune débouchant sur l'échange de meilleures pratiques entre les Etats membres afin de permettre à la dynamique et au potentiel d'innovation des PME de pleinement s'exprimer. Le rapport relève qu'il existe actuellement dans l'Europe des Quinze plus de 17 millions d'entreprises dont quelque 99,9% emploient moins de 500 salariés et quelque 93% sont des micro-entreprises. Les PME représenteraient plus de 70 millions d'emplois, soit 71% de l'emploi total dans le secteur privé européen non primaire. Le rapport montre que, même si l'environnement économique des PME a convergé au cours des six dernières années dans l'Europe des Douze, les PME ne profitent pas encore pleinement de la reprise économique actuelle. Comparé à la période 1988-1993, la création d'emplois par les PME est en stagnation. Par ailleurs, on observe de grandes différences en ce qui concerne les créations d'entreprises à travers l'Europe, avec un nombre relativement élevé de nouvelles entreprises en Allemagne et en Finlande et un nombre plutôt faible en Italie, en Espagne et au Royaume-Uni. Apparemment, les différences observées dans l'environnement économique en ce qui concerne la prospérité de la population et les politiques fiscales visant les PME ont une influence majeure dans la création de nouvelles entreprises. Toute politique publique devrait viser à offrir un cadre cohérent et transparent dans lequel les opérateurs économiques peuvent rivaliser sur la base d'un traitement égal. Pour cela, il convient de renforcer les mesures d'aide individuelle à l'augmentation de productivité, d'encourager la concurrence et d'accroître la souplesse du marché. Le rapport contient un certain nombre de recommandations visant à renforcer les politiques de l'UE en faveur des PME, notamment dans les domaines suivants : - un cadre macroéconomique stable; - un environnement ouvert et concurrentiel; - un réseau d'infrastructures, de transports, de télécommunications et de technologies de l'information; - le renforcement de la compétitivité des entreprises, notamment par un meilleur système d'éducation (stimulation de l'esprit d'entreprise) et le renforcement de la RDT; - un environnement favorable aux entreprises : créer un meilleur environnement juridique, administratif, fiscal et social pour les entreprises (en particulier, réduction des contraintes imposées par les formalités administratives); - les mesures d'appui aux entreprises (information, formation et conseil aux entreprises). �