Conditions de police sanitaire: volailles et oeufs à couver, importations de pays-tiers (modif. directive 90/539/CEE)

OBJECTIF : revoir la directive 90/539/CEE relative aux conditions de police sanitaire régissant les échanges intracommunautaires et les importations en provenance des pays tiers de volailles et d'oeufs à couver, à la lumière de l'application des normes harmonisées applicables aux vaccins contre la maladie de Newcastle. CONTENU : - La proposition de directive du Conseil concerne les garanties sanitaires qui s'appliquent aux échanges de volailles et de viandes de volaille depuis une région de la Communauté qui pratique la vaccination contre la maladie de Newcastle vers les régions qui bénéficient d'un statut de non-vaccination (Danemark, Irlande, Irlande du Nord, Finlande et Suède); - La proposition simplifie les garanties sanitaires applicables. Elle prévoit: .la possibilité - conformément aux normes internationales - d'importer des volailles vivantes et des oeufs à couver dans la Communauté en provenance de pays tiers, après un strict régime de quarantaine; .d'exclure les ratites de l'exemption qui permet des échanges en petits nombres de volailles provenant d'établissement non agréés, parce que les lots commerciaux sont constitués d'un petit nombre de ces oiseaux et aussi parce que ce commerce présente un risque de maladie plus difficile à quantifier. �