Conditions de police sanitaire : importations des pays tiers de viande fraîche de volaille (modif. direct. 91/494/CEE)
1995/0269(CNS)
OBJECTIF : revoir la directive 91/494/CEE relative aux conditions de police sanitaire régissant les échanges intracommunautaires et les importations en provenance des pays tiers de viandes fraîches de volaille, à la lumière de l'application des normes harmonisées applicables aux vaccins contre la maladie de Newcastle.
CONTENU :
- La proposition de directive du Conseil concerne les garanties sanitaires qui s'appliquent aux échanges de volailles et de viandes de volaille depuis une région de la Communauté qui pratique la vaccination contre la maladie de Newcastle vers les régions qui bénéficient d'un statut de non-vaccination (Danemark, Irlande, Irlande du Nord, Finlande et Suède);
- La proposition simplifie les garanties sanitaires applicables, simplification rendue possible par l'application de normes harmonisées pour les vaccins (décision de la Commission 93/152/CEE).
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