Pollution de l'air: mesures à prendre contre les émissions des véhicules à moteur (modif. directive 70/220/CEE)

La proposition modifiée de la Commission retient 4 des 18 amendements adoptés par le Parlement européen en première lecture, et notamment ceux qui rappellent: - que le développement des transports conduira à une dégradation croissante de l'environnement et que le dépassement des prévisions officielles en matière de densité de trafic rend nécessaire l'imposition de normes très strictes pour les gaz d'échappement de tous les véhicules à moteur; - la nécessité d'harmoniser les normes applicables aux véhicules utilitaires et légers avec celles qui concernent les voitures particulières; - la nécessité d'améliorer les technologies nouvelles qui apparaissent. En revanche, la Commission n'a pas repris les amendements visant: - à rendre plus sévères les valeurs limites applicables aux véhicules utilitaires légers; - à supprimer le délai supplémentaire d'un an pour l'adaptation des véhicules sous-motorisés; - à fixer au 31.12.1995 l'échéance prévue pour la transmission par la Commission de sa proposition "Etape 2000"; - à modifier les règles spécifiques d'encadrement des incitations fiscales; - à fusionner les classes II et III pour les véhicules utilitaires légers; - des dispositions non couvertes par la directive (ex: l'inspection et la maintenance des véhicules en service, l'octroi d'incitations fiscales à l'élimination des véhicules anciens, l'application des normes d'émissions aux véhicules anciens à partir de l'an 2000). �