Sécurité du travail: équipements de protection individuelle EPI (modif. directive 89/686/CEE)

-OBJECTIF : La proposition de directive vise à abroger l'obligation d'indiquer sur chaque EPI (équipement de travail individuel) l'année d'apposition du marquage "CE" de conformité. Cette abrogation qui constitue une simplification administrative réduirait les coûts de fabrication des EPI de 5% sans pour autant réduire leur niveau de sécurité (la date de péremption et la durée d'utilisation des EPI sujets au vieillissement sont maintenues). -CONTENU : abrogation de l'obligation d'indiquer sur chaque EPI l'année d'apposition du marquage "CE", (c'est-à-dire l'année de fabrication de l'EPI), cette indication n'étant pas utile pour la sécurité de l'utilisateur de l'équipement et pouvant prêter à confusion avec l'indication de péremption que doivent porter les EPI sujets au vieillissement. Les Etats membres devront appliquer cette directive à partir du 01.01.1997.