Sucre: organisation commune des marchés OCM (modif. règl. 1785/81/CEE)
1995/0278(CNS)
OBJECTIF : augmenter de 10.000 tonnes les quotas de production de sucre pour le Portugal afin de permettre le démarrage de la production sucrière dans ce pays comme prévu dans l'acte d'adhésion.
CONTENU : La Commission propose l'augmentation suivante des quantités de base de sucre A et B fixées pour le Portugal (continental):
- Quantité de base A : 63.636,4 t. (niveau actuel: 54.545,5 t.);
- Quantité de base B : 6.363,6 t. (niveau actuel : 5.454,5 t.).
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