L'Union Européenne et les aspects extérieurs de la politique des droits de l'homme: de Rome à Maastricht et au-delà

-OBJECTIF : La présente communication esquisse une stratégie européenne globale de prise en compte des droits de l'homme dans les relations internationales. Elle comporte 2 parties: .un rappel de l'action menée par la Communauté dans ce domaine, .un tour d'horizon des stratégies à mettre en oeuvre afin de renforcer la cohérence et la visibilité de l'action CE. -CONTENU : .En ce qui concerne le bilan de l'engagement de l'UE sur la scène internationale : la Commission souligne que l'Union apporte une contribution significative aux travaux menés au sein des instances internationales (ONU, OSCE) notamment dans le domaine normatif et dans le renforcement des mécanismes de protection des droits de l'homme. L'action de la Communauté se fonde, quant à elle, sur une série d'actes internationaux (Charte des Nations Unies et déclaration universelle des droits de l'homme) et vise à réaliser des actions d'aide et de promotion des droits de l'homme partout dans le monde (soutien aux processus de transition démocratique, promotion et renforcement de l'Etat de droit, promotion de la société civile, de l'indépendance des médias, soutien de l'éducation et de la sensibilisation aux droits de l'homme, promotion de l'égalité des chances, protection des plus vulnérables et des réfugiés, protection des minorités, etc...). Pour mettre en oeuvre ces actions, la Communauté dispose des instruments suivants : -les relations avec les pays tiers : il s'agit en particulier des accords CE/pays tiers comportant des clauses de respect des doits de l'homme, avec clauses d'accompagnement en cas de non-respect; -l'assistance technique et financière de l'UE aux pays tiers qui contient des références explicites au respect des droits de l'homme; -les ressources financières : lignes budgétaires communautaires visant la promotion des droits de l'Homme et de la démocratie et d'autres ressources prélevées sur les crédits de l'assistance technique et financière couvrant des actions dans ce domaine. La Commission entend poursuivre son action dans cette voie, en poussant les Etats membres et le Conseil à subordonner l'aide non plus seulement au respect des droits de l'homme mais aussi à la promotion des droits sociaux fondamentaux (lutte contre le travail forcé, l'exploitation des enfants, la promotion de la liberté syndicale et de la négociation collective) dans le droit fil de ce qui a été réalisé pour le SPG (avantages commerciaux supplémentaires pour les pays qui respectent les conventions de l'OIT). .En ce qui concerne les perspectives : la Commission entend poursuivre son action dans ce domaine de manière non-discriminatoire et transparente en rendant son action plus visible et en renforçant ses instruments. Ce renforcement passerait par les éléments suivants : -les relations conventionnelles avec les pays tiers : il s'agira en particulier de définir les critères préalables à l'établissement de relations conventionnelles avec ces pays et d'évaluer les efforts accomplis dans cette voie (ce qui signifie qu'un accord ne pourrait être conclu que lorsque l'Etat concerné aurait montré sa détermination à s'engager dans un processus de démocratisation). Par la suite, le dialogue continu avec le paysconcerné permettrait de définir en commun un programme de partenariat en faveur des droits de l'homme et de la démocratie; -les ressources financières : pour permettre l'utilisation optimale des différents instruments financiers en faveur des droits de l'homme, la Commission souhaite que ces actions soient: .plus flexibles en vue de les rendre compatibles avec les objectifs spécifiques poursuivis, notamment en vue d'assurer une disponibilité des ressources financières dans un délai court en cas d'urgence et de les adapter aux exigences spécifiques des droits de l'Homme, .complémentaires (assistance technique, fonds de coopération au développement, lignes spécifiques "droits de l'homme") en vue d'éviter les doubles emplois et de favoriser la continuité, .plus disponibles, de manière à prévoir des montants incitatifs dont l'octroi seraient liés aux efforts de démocratisation, .plus transparentes. Parallèlement, la coopération et le dialogue devraient être renforcés avec les différents partenaires nationaux, régionaux et internationaux afin de : .d'apporter un soutien aux différents mécanismes de contrôle du respect des droits de l'homme et aux instances de promotion, .de promouvoir une programmation à moyen et long termes d'activités prioritaires à mettre en oeuvre conjointement, .de renforcer l'échange d'informations sur les activités en cours et les recherches thématiques.�