Environnement: promotion des ONG ayant pour but principal la défense de l'environnement (programme d'action CE)

OBJETCIF : promouvoir les organisations européennes représentatives de l'environnement en cofinançant notamment leurs activités administratives. CONTENU : Les domaines d'action éligibles au concours communautaire sont : -l'information sur l'environnement (40% des fonds) : .dialogue et échanges d'information entre ONG, .développement de leurs infrastructures d'information et de documentation sur la protection de l'environnement; -l'analyse des actions en faveur de l'environnement (40%): .promotion des projets écologiques à effet multiplicateur, .élaboration de rapports sur l'étendue des problèmes écologiques auxquels la Communauté pourrait s'attaquer, .analyse sur la pénétration de la dimension "environnement" dans les politiques CE; -la coopération entre intervenants et ONG de l'environnement opérant au niveau européen (20%) : .promotion de la coopération entre partenaires du 5e programme d'action communautaire, .encouragement de l'approche multisectorielle de l'environnement, .coordination entre les programmes communautaires et les actions nationales, régionales et locales en faveur de l'environnement. L'aide financière consiste en un cofinancement des actions ou à subventionner les ONG elles-mêmes (pour un total ne dépassant pas, en principe, 40% des dépenses de fontionnement de l'ONG et sur 3 années maximum). -Mise en oeuvre: la Commission détermine et sélectionne les projets à financer et assure la cohérence et la complémentarité des actions entreprises avec les activités communautaires portant dans ce domaine. Un avis est publié le 30.09 de chaque année définissant les activités prioritaires et les critères de sélection pour l'attribution de crédits pour l'année suivante. Des mesures de contrôle et de sanctions sont prévues en cas d'irrégularités. Une liste des initiatives financées est publiée chaque année au Journal Officiel des CE. -Rapport : au plus tard le 30.06.1999, la Commission soumet au PE et au Conseil un rapport sur les 3 premières années de ce programme. Un nouveau programme sera décidé sur proposition de la Commission pour sa mise en oeuvre ultérieure à compter du 01.01.2000. -Durée et enveloppe financière : le programme est prévu pour une période de 4 ans (1996-2000) avec un budget global de 10,6 MECUS.�