Lutte contre la peste porcine classique

OBJECTIF : la proposition de la Commission vise à réaliser la codification de la directive 80/217/CEE du Conseil, du 22/01/1980, établissant les mesures communautaires de lutte contre la peste porcine classique. La nouvelle directive se substituera aux diverses directives qui font l'objet de l'opération de codification; elle respecte totalement la substance des textes codifiés et se borne à les regrouper en y apportant les modifications formelles requises par l'opération de codification. Ce texte codifié servira de base aux évolutions futures de la législation dans ce domaine. �