Renouvellement du Dialogue de San José entre l'Union Européenne et l'Amérique Centrale
1995/2317(COS)
-OBJECTIF : Dans la perspective de la réunion de mars 1996 en vue de
renouveler le Processus de San José, la présente communication fait le
point sur les domaines et secteurs où les relations UE/Amérique centrale
devraient être renforcés et adaptés.
-CONTENU : Face aux changements importants survenus sur le plan
géopolitique et stratégique dans le monde, la Communauté a, de façon
continue, modifié ses relations avec les pays tiers. Il en est de même avec
les pays de l'Amérique centrale avec lesquels des relations ont été
instaurées depuis 1984 (Processus de San José) et visant en particulier à
appuyer l'émergence de nouvelles forces sociales et politiques, la
diffusion de nouvelles technologies et la promotion des échanges. Ce
Processus a également eu des répercussions importantes en terme de
stabilisation de la situation politique.
La Commission envisage maintenant de renouveler cet engagement dans le cadre
d'une rénovation du Processus de San José comportant les éléments suivants:
A). une reformulation des objectifs fondamentaux du dialogue :
-consolidation de l'Etat de droit,
-stabilisation sociale comportant la réduction des inégalités et la
protection de l'environnement,
-insertion de la région dans l'économie mondiale ;
B). un recentrage du contenu de la coopération :
-appui à la consolidation et à la modernisation de l'Etat de droit : grâce
à des actions de promotion des droits de l'Homme et le renforcement des
institutions démocratiques, et grâce à des actions visant à améliorer le
fonctionnement de l'Etat,
-appui aux politiques sociales : actions visant à renforcer les droits
économiques et sociaux des citoyens (accès à la terre et épargne populaire)
et visant à renforcer les systèmes d'éducation, de formation et de santé
(lutte contre la drogue),
-renforcement de la capacité d'insertion de l'Amérique centrale dans
l'économie internationale : actions visant à renforcer l'intégration
régionale, à diversifer les exportations et à faciliter le rôle des
opérateurs privés (coopération industrielle, AL-INVEST, ECIP);
C). de nouvelles méthodes de coopération en matière de :
-coordination : spécialisation des bailleurs de fonds (notamment, des ONG)
et coordination accrue,
-programmation pluriannuelle avec une répartition indicative des ressources
communautaires disponsibles,
-réorientation des projets : appui aux politiques sectorielles mises en
oeuvre par les bénéficiaires eux-mêmes, ce qui suppose, un dialogue
renforcé et des engagements de la part des bénéficiaires, des assurances de
la part l'UE et une meilleure information sur les projets, D). une
adaptation des mécanismes du Processus de San José :
-réunions ministérielles plénières (tous les deux ans) mieux préparées et
plus précises,
-réunions ministérielles ad hoc (Troïka convoquées en cas de problèmes
importants) entre les réunions biennales,
-Commission mixte dont le rôle serait renforcé en matière de coopération et
de relations commerciales (meilleure implication de la société civile aux
travaux de la Commission).
En conclusion, la Commission demande que lors de la réunion de San José XII
(mars 96, Italie) une déclaration solennelle soit signée comportant les
nouveaux élements du Processus de San José tels que décrits ci-avant.