Réseau des citoyens: accroître le potentiel des transports publics de passagers en Europe. Livre vert
1995/2318(COS)
OBJECTIF : le Livre vert de la Commission vise à ouvrir un débat public sur les meilleurs moyens de promouvoir les transports en commun de voyageurs dans l'Union européenne.
CONTENU : la Commission entend, avec ce Livre vert, promouvoir l'utilisation des transports en commun dans le cadre d'une approche intégrée visant à élargir le choix des usagers et à résoudre les problèmes d'encombrement, qui suppose qu'on exploite à fond les possibilités offertes par l'évolution des techniques et qu'on adopte des principes de tarification plus justes et plus efficaces.
La Commission suggère plusieurs améliorations pour rendre les transports en commun plus attrayants :
- amélioration de l'accès aux réseaux de transports en commun: amélioration du matériel roulant, aménagement de stations intermodales, liaisons entre zones résidentielles et lieux de de destination usuels, accessibilité pour les personnes ayant des difficultés à se déplacer, amélioration de la sécurité, de la commodité et de la qualité;
- meilleure intégration des différents modes de transport: améliorer la coordination de l'exploitation des différents modes de transport (bus, tram, métro, chemin de fer);
- meilleure intégration de la politique des transports dans les autres domaines d'action: recherches sur l'impact global de l'amélioration des transports en commun sur la société, application de règles d'aménagement du territoire visant à améliorer l'accès aux lieux de travail et aux services.
La Commission, tout en reconnaissant que l'élaboration de ces stratégies est une tâche qui incombe aux autorités nationales, régionales et locales, estime qu'elle a un rôle à jouer en particulier dans les quatre domaines suivants :
1. Promotion des échanges d'informations et du partage des meilleures pratiques : favoriser la propagation des initiatives novatrices menées au niveau local (ex: prix décerné aux villes particulièrement méritantes pour la qualité de leurs transports);
2. Recherche et Développement : la Commission recentrera ses actions de RDT de manière à donner plus d'importance aux travaux visant à promouvoir les transports en commun;
3. Mécanismes de financement : améliorer l'utilisation des mécanismes de financement jouant déjà un rôle majeur dans la promotion des transports en commun (par ex: dans le cadre des projets de réseaux transeuropéens);
4. Législation : réévaluer les dispositions communautaires ayant une incidence sur les transports en commun (règles relatives aux marchés publics, à la protection de l'environnement et aux équipements de transport) en vue de les rendre plus propices au développement des transports en commun.
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