Région de la mer Baltique: état de la coopération et perspectives

1996/2014(COS)
-OBJECTIF : Ce rapport sur l'état de la coopération dans la région de la mer Baltique fait la synthèse : .des différentes contributions, effectives et estimées, pour la période 1991-94 et .des contributions que différentes sources pourraient apporter à la région balte de 1995 à 1999. Il dresse en particulier le bilan de toute l'assistance étrangère fournie aux Etas baltes, à la Pologne et à la Fédération de Russie, dans la mesure où la côte balte est concernée, reprenant à la fois les ressources accordées par l'UE et ses Etats membres (sur une base bilatérale) et les autres membres du G-24 ainsi que les institutions financières internationales. -CONTENU : Selon ce rapport, le montant total de l'assistance accordée à la région Baltique par l'ensemble des pays donateurs et des organisations au cours de la période 1990-94 peut être évalué à 4.534 millions d'Ecus (dont 517 Mécus de subventions CE). Ce montant couvre non seulement l'aide de la Communauté en tant que telle au travers ces divers programmes (PHARE et TACIS, en tête) mais aussi celle des Etats membres et des autres bailleurs de fonds du G-24. En ce qui concerne l'Union, la stratégie qui a été suivie est celle d'une stratégie régionale, fondée sur l'approfondissement des relations bilatérales avec l'UE et un encouragement actif à la coopération interrégionale et sous-régionale. Cette stratégie s'appuie sur un certain nombre d'éléments clés dont les principaux sont le renforcement du dialogue politique, la recherche de la stabilité et de la sécurité régionale, la poursuite de l'engagement communautaire au CEMB (Conseil des Etats de la mer Baltique), la coordination de l'assistance multinationale, la priorité à la promotion des infrastructures, l'environnement et les investissements dans le cadre de ressources conjuguées communautaires (Fonds structurels, PHARE et TACIS), le soutien aux activités des opérateurs économiques et l'encouragement à la coopération régionale et sous-régionale. Le rapport décrit avec précision l'ensemble des actions financées dans la région. L'essentiel de l'assistance communautaire (PHARE/TACIS, principalement) a porté sur les infrastructures économiques et les services (transport, communications, environnement, énergie), les infrastructures sociales (éducation, santé, administration publique) le secteur productif (agriculture, industrie, commerce, banque et tourisme) et l'ajustement structurel (balance des paiements) ainsi qu'une assistance transversale portant sur la formation, les crédits à l'exportation, le soutien à l'investissement privé et l'aide à la réforme économique. Des actions de coopération interrégionale ont également été engagées ainsi que des actions de renforcement de la démocratie. Les autres programmes communautaires impliqués dans la région sont le programme LIFE (environnement), les programmes SYNERGY et SAFE (énergie), et des Fonds structurels (notamment INTERREG II, ainsi que d'autres financements connexes). Le rapport fait aussi état des aides bilatérales apportées par le Danemark, la Finlande, l'Allemagne et la Suède ainsi que des institutions financières particulièrement impliquées dans la relance de la région (BEI, pour la Communauté, la Banque nordique d'investissement, BERD, Banque internationale pour la reconstruction et le développement et FMI). .Perspectives: le rapport propose enfin une série d'orientations générales pour la mise en oeuvre d'une initiative générale dans la région entre 1995 et 1999 visant le long terme, et dont les lignes de force peuvent être résumées comme suit : -Le montant total de l'assistance ne devrait pas être inférieur à ce qu'il a été pendant la période 1990-94 (le rapport évoque une somme totale de 4.655 millions d'écus dont 950 Mécus de subventions CE), -Le volume de l'assistance technique devrait être axé sur des investissements financés à la fois par les prêts et les aides non remboursables, -En plus des investissements publics d'infrastructures, les ressources consacrées à l'investissement devraient être de plus en plus affectées à l'investissement économique pour le développement du secteur privé (PME, restructuration agricole), -L'assistance CE et bilatérale des Etats membres devrait être consacrée au soutien au processus d'intégration dans le cadre d'actions de pré-adhésion.�