Détention des animaux en environnement zoologique: normes minimales. Recommandation du Conseil

1995/0333(SYN)
OBJECTIF : mise en place d'une base commune pour la législation des Etats membres relative à l'octroi de licences et à l'inspection de jardins zoologiques, à la détention des animaux dans les jardins zoologiques, à la formation et à la sécurité du personnel ainsi qu'à l'éducation et à la sécurité du public. CONTENU : par cette communication, la Commission informe le Conseil de sa décision de retirer, en application du principe de subsidiarité, sa proposition de directive du 31/07/1991 instituant des normes minimales pour la détention des animaux en environnement zoologique et de la remplacer par une proposition de recommandation du Conseil relative à la détention des animaux en environnement zoologique. La Commission estime globalement que la situation dans les établissements zoologiques de la Communauté devrait enregistrer une amélioration spectaculaire si les Etats membres adoptent une législation en la matière prévoyant l'attribution de licences aux établissements zoologiques et reposant sur une série de recommandations acceptées par tous. Les lignes directrices figurant dans l'annexe à la proposition de recommandation sont basées sur celles qui ont été établies par l'Association européenne pour les jardins zoologiques et aquariums (EAZA). �