Budget général CE: garanties, situation au 30 juin 1995. Rapport

OBJECTIF : le présent rapport porte sur la situation des garanties engageant le budget général au 30/06/1995. Il répond à la déclaration effectuée par la Commission lors du vote du BRS 1/91 de faire rapport deux fois par an à l'Autorité budgétaire sur la situation des garanties budgétaires et des risques correspondants. La Commission a déjà remis 8 rapports de ce type à l'Autorité budgétaire. CONTENU : le présent rapport comporte trois parties : 1. Les évènements intervenus depuis le précédent rapport, l'évolution de la situation des risques et les interventions de la garantie budgétaire; 2. La description des opérations budgétisées; 3. L'estimation, à la même date, de la situation économique et financière des pays tiers bénéficiant des opérations les plus importantes. �