Santé publique: prévention du Sida et d'autres maladies transmissibles, programme d'action communautaire 1996-2000

1994/0222(COD)
Dans son avis faisant suite à l'avis du Parlement en deuxième lecture, la Commission reprend un certain nombre d'amendements proposés par le PE dont ceux portant sur : -l'importance de la promotion de l'utilisation et du bon usage des préservatifs comme moyen de contrer la transmission du SIDA et d'autres maladies transmissibles (grâce à des campagnes d'information sur son utilisation ou la promotion de préservatifs de bonne qualité accompagnés du mode d'emploi); -la coordination des études et des informations concernant les personnes à risque et les échanges d'informations en matière de tests VIH avec proposition, le cas échéant, d'un code de bonnes pratiques en la matière; -le fait que ce programme doit contribuer à réduire la propagation du SIDA en promouvant la coordination des politiques et programmes de prévention et en soutenant l'action des ONG, y compris les associations de malades; -le fait que la cohérence et la complémentarité avec les actions communautaires entreprises dans ce domaine doit être assurée par la Commission (et non par la Commission et les Etats membres); -le fait qu'en matière de coopération internationale, la coopération avec des ONG compétentes en la matière doit être soutenue. Elle ne reprend pas, en revanche, les amendements portant sur la comitologie. En effet, la Commission, qui avait émis des réserves sur ce point dans son appréciation de la position commune du Conseil maintient sa position concernant l'article qui y est consacré (article 5). Elle ne reprend pas, non plus, certains amendements portant sur des actions à envisager dans le cadre du programme (ex. : sécurité des produits sanguins), sous prétextequ'ils sortent du cadre de cette action.�