Santé publique: lutte contre le cancer, plan d'action 1996-2000
1994/0105(COD)
Dans son avis faisant suite à l'avis du Parlement européen en deuxième lecture, la Commission modifie la positon commune du Conseil en reprenant les amendements visant à :
-fixer l'enveloppe financière de ce programme à 64 MECUS (et non 59 MECUS comme prévu par le Conseil),
-supprimer les exemples d'actions à mener dans le corps du texte alors que l'annexe explicite clairement la portée de ces actions,
-pour ce qui est de la mise en oeuvre du programme, établir un réseau de coopération entre la Commission, les comités nationaux de coordination et les institutions actives dans la prévention du cancer afin que l'action communautaire serve de catalyseur à l'action des Etats membres (la Commission rétablit également la structure en 5 points du programme);
-assurer, d'une part, la mise en oeuvre du programme par les Etats membres lorsque celui-ci agit au niveau national et d'autre part, renforcer la cohérence et la complémentarité de ce programme avec d'autres actions purement communautaires,
-en ce qui concerne les actions elles-mêmes, soutenir les actions visant la lutte contre le tabac, une meilleure prise en compte d'éléments tels que l'environnement (actions visant certains groupes spécifiques) ou les mauvaises habitudes alimentaires comme précurseurs de la maladie (dans le cadre de réseaux-pilotes communautaires).
Parallèlement, la Commission maintient sa réserve de base sur le problème de la comitologie et ne reprend pas certains amendements du PE parmi lesquels on retiendra tout particulièrement ceux portant sur l'adoption d'actions préventives destinées aux jeunes et aux enfants et la publicité des actions entreprises (notamment, l'information régulière du PE). �