Substances dangereuses: classification, emballage et étiquetage (modif. directive 67/548/CEE)

OBJECTIF : modifier une nouvelle fois la directive 67/548/CEE relative à la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances dangereuses, en vue de remplacer les sigles "CEE" par les sigles "CE". CONTENU : - Dans la directive 67/548/CEE, les termes "numéro CEE" et "étiquetage CEE" sont remplacés respectivement par les termes "numéro CE" et "étiquetage CE"; - Toutefois, les Etats membres autorisent la mise sur le marché jusqu'au 31.12.2000, de substances dangereuses dont l'étiquette porte le "numéro CEE" et la mention "étiquetage CEE". �