Kaléidoscope: programme de soutien 1996-1998 aux activités artistiques et culturelles de dimension européenne
1994/0188(COD)
Dans son avis portant modification de la proposition suite à l'avis en deuxième lecture du Parlement européen, la Commission précise qu'elle est disposée à garder 4 des 11 amendements proposés par le PE. Il s'agit des amendements visant à :
-mettre l'accent sur la possibilité d'un soutien à des projets culturels intégrant la formation continue des artistes,
-rétablir, pour les actions de grande envergure, la condition minimale de participation de 3 Etats membres (et non de 5, comme proposé par le Conseil),
-intégrer le terme de "significative" aux actions d'envergure,
-rétablir le soutien à accorder aux projets culturels célébrant la Journée européenne du 9 mai tout en précisant que l'organisation de telles manifestations reste à l'entière discrétion des Etats membres.
En ce qui concerne les autres amendements, la Commission précise que pour certains d'entre eux (durée du programme et budget y consacré et rétablissement du comité consultatif) elle préfère s'en tenir au texte du Conseil pour permettre une adoption rapide de la décision. Pour les autres amendements, elle estime qu'un rapprochement des positions est possible par des voies alternatives :
-accès du programme aux défavorisés, etc. : la Commission suggère de prévoir un programme spécifique qui prenne en considération ce type de participation,
-suppression de la référence à la Ville européenne de la Culture dans le programme : la Commission estime qu'il convient de maintenir une assise budgétaire au soutien communautaire allouée à cette manifestation jusqu'à l'adoption du prochain programme, bien qu'elle soit favorable à l'amendement du PE sur le fond. Elle propose donc que des dispositions spécifiques soient prévues pour cette manifestation pour les années 1999-2000-2001 et propose que cette alternative soit concrétisée par un considérant dans la présente décision.�