Conservation des ressources halieutiques: la mer Baltique, des Belts et l'Oresund (modif. règlement (CEE) n° 1866/86)

1995/0338(CNS)
OBJECTIF : appliquer, à partir de 1996, certaines mesures techniques adoptées par la Commission internationale des pêches de la Baltique (CIPB), organisme qui fixe les règles de conservation et de gestion des ressources halieutiques et qui recommande chaque année des plafonds de captures ainsi que des mesures axées sur la conservation et une exploitation responsable desdites ressources. CONTENU : il est proposé de modifier pour la 6ème fois le règlement 1866/96/CEE en vue de mettre en oeuvre, à partir de 1996, certaines mesures techniques adoptées lors de la dernière session annuelle de la CIPB et qui concernent les saisons de fermeture des pêches au cabillaud, au saumon et à la truite de mer. �