Politique énergétique pour l'Union européenne. Livre blanc

OBJECTIF : le Livre blanc de la Commission vise à fixer les orientations de la politique énergétique des années à venir, qui pourront être suivies quels que soient les résultats de la CIG de 1996 en ce qui concerne une éventuelle insertion de dispositions plus précises en matière d'énergie dans le Traité. CONTENU : dans son Livre blanc, la Commission estime que la politique énergétique de l'UE reposera à l'avenir sur trois piliers, qui sont en même temps des objectifs stratégiques : la compétitivité généralisée, la sécurité des approvisionnements en énergie et la protection de l'environnement. Cette politique sera mise en oeuvre principalement par l'intégration du marché, la gestion de la dépendance de l'UE à l'égard de sources extérieures, la promotion du développement durable et l'aide en faveur de la recherche et de la technologie dans le secteur de l'énergie. Dans sa première partie, le Livre blanc présente un cadre général pour la politique énergétique, qui s'articule autour des objectifs stratégiques, vers lesquels les politiques énergétiques communautaires et nationales devraient converger. La Commission utilisera toutes les dispositions du traité et tous les instruments existants pour atteindre ces objectifs. La deuxième partie du Livre blanc expose le programme d'action de la Commission pendant les années à venir. La mise en oeuvre de ce programme, qui sera mis à jour tous les deux ans, se fera à travers le processus de décision normal de la Communauté (propositions et communications), ou par l'adoption de nouvelles méthodes de gestion dans le système actuel. En fait d'action immédiate, la Commission entend prendre les initiatives suivantes en 1996, sans préjudice des résultats de la CIG : - établir un programme de surveillance régulière des tendances énergétiques, en coopération avec les Etats membres, l'industrie et d'autres entités; - créer un Comité consultatif de l'énergie sous les auspices de la Commission; - organiser la coopération entre les Etats membres sur les objectifs énergétiques convenus. La Commission fera des propositions sur la question de la modification du traité lors de la CIG de 1996. Cette question fera l'objet d'un rapport de la Commission en 1996. �