Pollution de l'air: réduction des émissions de CO2 des voitures particulières, stratégie communautaire

1995/2331(COS)
OBJECTIF : la communication de la Commission vise à définir une stratégie globale sur la réduction des émissions de CO2 produites par les voitures. CONTENU : la Commission estime que la meilleure manière de mettre en oeuvre une action communautaire en vue de réduire les émissions de CO2 des voitures particulières par une réduction de la consommation consiste à combiner quatre éléments : - la conclusion d'un accord avec l'industrie automobile européenne et les importateurs de voitures dans l'Union européenne. Cet accord engagera ceux-ci à atteindre un objectif précis concernant les émissions de CO2 des nouvelles voitures qui seront vendues dans un délai déterminé; l'accord comportera un dispositif de contrôle; - des mesures fiscales visant à inciter les consommateurs à acheter les modèles qui consomment le moins de carburant : insertion de mesures fiscales promouvant les voitures particulières performantes sur le plan de la consommation dans une future initiative communautaire globale sur la taxation des véhicules; - une meilleure information des consommateurs sur les émissions de CO2 par un système de labélisation approprié; - un effort spécial de RDT pour promouvoir les véhicules à moteur à émission faible et zéro de CO2, dans le contexte du Groupe de travail ad hoc sur la "Voiture de demain". �