Tarification des transports: pour une tarification équitable et efficace. Livre vert

OBJECTIF : face à l'urgence de réduire la congestion des routes, la pollution et les accidents, le Livre vert de la Commission sur la tarification des transports routiers veut ouvrir un large débat sur les moyens de faire supporter de manière équitable les coûts par les usagers. CONTENU : le Livre vert indique que, dans le cas de nombreux transports, il existe un décalage très net entre les prix payés par les utilisateurs et le coût réel, aussi bien en ce qui concerne la structure que le niveau. Certains utilisateuurs paient trop cher, et d'autres pas assez. Il faut donc modifier la tendance et établir des prix qui soient "vrais", car par le moyen des prix on pourra orienter les investissements et le choix des utilisateurs. Une politique nouvelle est d'autant plus indispensable et urgente que chaque année, les encombrements coûtent à l'UE environ 2% du PIB, les accidents 1,5% et la pollution de l'air et le bruit au moins 0,6%. Cela représente au total environ 250 milliards d'écus par an pour l'UE, 90% de ces coûts étant imputables aux transports routiers. Ces coûts énormes sont payés par la société dans son ensemble, ce qui est, de l'avis de la Commission, inéquitable et inefficace. Pour progresser sur la voie d'une tarification équitable et efficace, le Livre vert indique différentes possibilités exploitables à bref délai, au niveau national et communautaire, parmi lesquelles on peut citer : - adaptation de la législation communautaire en vigueur sur les redevances routières frappant les poids lourds, - redevances au kilomètre mesurées électroniquement et calculées en fonction des dégâts causés aux routes et aux ponts, - péage dans les zones encombrées ou sensibles, - taxes différenciées selon la qualité des carburants, - taxes automobiles modulées en fonction du bruit et de la pollution provoqués par les véhicules, - taxes d'atterrissage (pour les transports aériens) et taxes d'utilisation des voies (pour les transports ferroviaires), - fourniture d'informations sur la sécurité des véhicules et des modes de transport. La Commission reconnaît que certaines politiques en matière de transport sont formulées au niveau communautaire (ex: normes, taxation minimale des carburants) et que d'autres sont adoptées par les Etats membres (taxes routières, péages etc). C'est pourquoi, par son Livre vert, elle entend susciter un débat qui devrait aboutir à un consensus sur l'approche à suivre. �