Permis de conduire, nouveau modèle communautaire (modif. directive 91/439/CEE)

La Commission retient trois des huit amendements adoptés par le PE en première lecture. En conséquence, elle modifie sa proposition comme suit : - remplacement des termes "imprimées" par "énumérées" en ce qui concerne les informations spécifiques au permis délivré; - ajout de la mention optionnelle pour les Etats membres et à la requête du titulaire, d'informations médicales vitales (ex : groupe sanguin, allergies etc.) et de la volonté d'être donneur d'organes; - élargissement de la disposition permettant aux Etats membres d'indiquer des marquages, symboles et autres éléments de sécurité à la page 1 du permis. En revanche, la Commission n'a pas retenu les amendements visant notamment à refuser l'inscription sur le permis de la mention "modèle des Communautés européennes" et à définir les taxes prélevées par les Etats membres.�