Denrées alimentaires: miel
1996/0114(CNS)
OBJECTIF : conformément aux engagements pris par la Communauté, simplifier certaines directives verticales dans le domaine des denrées alimentaires pour ne tenir compte que des seules exigences essentielles auxquelles doivent répondre les produits visés par lesdites directives afin que ceux-ci puissent circuler librement dans le marché intérieur.
CONTENU : la présente proposition de directive du Conseil supprime la disposition dérogatoire prévue par la directive 74/409/CEE qui permet à un Etat membre d'autoriser la dénomination "miel" pour désigner un miel d'industrie ou de pâtisserie.
Par ailleurs, la Commission entend encourager les milieux professionnels concernés à élaborer des méthodes d'analyse harmonisées permettant la vérification du respect des spécifications qualitatives des différents miels, résultant de leur origine botanique ou géographique.
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