Vins mousseux produits dans la Communauté (modif. règl. 2332/92/CEE)

OBJECTIF : modifier l'art.17 du règlement 92/2332/CEE pour fixer une durée unique de la fermentation et de la présence de la cuvée sur les lies pour les différentes méthodes de fermentation utilisées. CONTENU : il est proposé un délai minimal unique de 90 jours de durée, de la fermentation pour toutes les différentes méthodes de fermentation des vins mousseux. �