Accord CE/Andorre: protocole d'accord suite à l'élargissement 1995

-OBJECTIF: adoption d'un protocole entre la Communaute et Andorre portant adaptation de l'accord existant avec ce pays afin de tenir compte de l'adhésion de l'Autriche, de la Finlande et de la Suède à la Communauté. -CONTENU: le présent protocole vise spécifiquement à permettre à l'Autriche de maintenir à l'égard d'Andorre jusqu'au 01.01.1996 les droits de douane et le régime des licences qu'elle appliquait à la date de son adhésion à l'égard des boissons spiritueuses et de certains alcools. Ce régime doit être appliqué de façon non discriminatoire. De nouveaux produits sont, en outre, ajoutés à la liste des produits originaires de la Communauté.�