Les défis des industries liées à la défense: une contribution pour des actions au niveau européen

OBJECTIF : la communication de la Commission vise à exposer les défis auxquels sont confrontés les industries européennes liées à la défense et à dégager des solutions propres à maintenir la compétitivité du secteur à court terme. CONTENU : la nécessité pour les industries liées à la défense de réduire substantiellement leurs activités depuis la fin de la Guerre froide a eu des effets directs et importants sur le plan de la suppression d'emplois (de 1,6 millions à 1 million entre 1984 et 1992, soit - 37%) surtout dans certaines régions et sur la capacité d'innovation de toute l'industrie européenne. Les difficultés économiques, qui se sont aggravées pendant cette période, ne résultent pas seulement de la réduction des dépenses militaires, mais sont aussi liées à la concurrence internationale accrue et surtout à la fragmentation du marché européen. L'Europe doit donc trouver d'urgence les réponses adéquates. La constitution d'une identité européenne commune en matière de défense est un tâche de longue haleine. A court terme, il s'agit de maintenir en Europe une industrie liée à la défense qui soit compétitive. A cette fin, la Commission propose d'appliquer autant que possible à ce secteur le droit communautaire régissant les marchés publics, les échanges intracommunautaires et le contrôle de la concurrence, notamment en matière d'aides. La recherche et la normalisation tant civiles que militaires doivent être mieux coordonnées, et il convient d'harmoniser les droits à l'importation. Il importe également de supprimer les distorsions de concurrence résultant de différences dans les politiques en matière d'exportation et de contrôle des exportations. Enfin, l'Initiative communautaire KONVER sera poursuivie jusqu'en 1999, avec un budget pour 1994-1997 de 500 millions d'écus. �