Lutte contre la fraude: programme de travail pour 1996

OBJECTIF : présentation par la Commission d'un programme détaillé d'actions spécifiques de lutte antifraude pour 1996, dont l'objectif est de préciser davantage les orientations du programme général en le concrétisant par une série d'actions ponctuelles. CONTENU : ces actions sont ordonnées autour des 4 axes prioritaires que la Commission a développés lors de la présentation de sa stratégie antifraude en 1994, à savoir : - renforcement de la présence sur le terrain et du support de l'activité opérationnelle avec concentration sur les secteurs à risques; - renforcement du partenariat entre la Commission et les Etats membres, développement des réseaux d'information et amélioration de l'exploitation du "renseignement"; - amélioration du cadre législatif communautaire dans les différents domaines d'activité; - amélioration de la compatibilité des législations nationales. Certaines orientations nécessitent la recherche d'informations complémentaires pour un examen plus approfondi par les services de la Commission (par ex: la prévention, la question des transactions, les résultats des contrôles et les suites données aux cas de fraude). Dans ce contexte, la Commission oriente ses travaux pour être en mesure de préciser les mécanismes susceptibles d'assurer un niveau de protection des intérêts financiers équivalent partout dans la Communauté. L'impact de cet exercice sur la politique antifraude sera mesurable au-delà de 1996. �