Protection des animaux: veaux (modif. direct. 91/269/CEE)

OBJECTIF : modifier la directive 91/269/CEE établissant les normes minimales relatives à la protection des veaux afin de permettre à l'OCM des veaux de fonctionner efficacement. CONTENU : le projet de directive propose au Conseil de modifier la directive 91/269/CEE pour la rendre conforme aux recommandations du Comité vétérinaire scientifique en ce qui concerne le logement et les surfaces prévues, et d'accorder aux agriculteurs une période appropriée pour s'adapter à la nouvelle situation. Ainsi, les nouvelles dispositions devraient s'appliquer: - à partir du 01/01/1998 à toutes les exploitations neuves ou reconstruites et à toutes celles mises en service après cette date; - à partir du 01/01/2008 à toutes les exploitations. �