Banane, fruits et légumes
1995/0084(CNS)
Dans sa proposition modifiée, la Commission a décidé de suivre l'avis du Parlement européen et de maintenir les bananes figues dans le cadre de l'OCM bananes. En conséquence, le titre du règlement est modifié ("règlement du Conseil modifiant le règlement CEE n°404/93 portant OCM dans le secteur de la banane") et toutes les références relatives à l'exclusion de la banane figue du dispositif sont supprimées.�