Prix agricoles 1996/1997: mesure spécifique concernant les légumineuses à grains

Prix agricoles et mesures connexes 1996/97 - Légumineuses à grains. Etant donné que le régime des légumineuses à grains expire à la fin de la campagne 1995/96, la Commission propose un nouveau régime qui, tout en conservant les principaux éléments du régime actuel (superficie maximale garantie (SMG) et aide à l'hectare), rapproche la réglementation de ces cultures de certains points du régime des cultures arables (adaptation de l'aide durant la campagne de commercialisation en cours si la SMG est dépassée). La Commission propose donc de porter la superficie maximale garantie à 400 000 ha et de conserver le niveau de l'aide actuel de 181 écus/ha. Tout dépassement de la SMG au cours d'une campagne de commercialisation entraîne une réduction proportionnelle de l'aide accordée durant cette même campagne.�