Prix agricoles 1996/1997: vins mousseux, vins de liqueur (modif. règl. 2332/92/CEE, 4252/88/CEE)
1996/0075(CNS)
Prix agricoles et mesures connexes 1996/97 - Vins mousseux et vins de liqueur.
Dans l'attente de la mise en place de la nouvelle OCM vin, la Commission propose de reporter au 01.04.1997 l'échéance prévue pour la présentation par la Commission de rapports au Conseil sur les teneurs maximales en anhydrides sulfureux des vins mousseux et des vins de liqueur, rapports éventuellement assortis de propositions appropriées. Le Conseil se prononcerait alors sur les mesures éventuelles applicables à partir du 01.09.1997.�