Prix agricoles 1996/1997: primes pour le tabac en feuilles par groupe de variétés de tabac

1996/0077(CNS)
Prix agricoles et mesures connexes 1996/97 - Tabac. L'organisation commune du marché, réformée en 1992, est actuellement bien rodée. En ce qui concerne la fixation des seuils de garantie, le Conseil a demandé à la Commission de présenter ses propositions à un stade précoce, avant la présentation du paquet des prix, pour permettre aux producteurs de tabac de connaître leurs droits avant la période de plantation. De ce fait, les propositions concernant les récoltes 1996 et 1997 sont actuellement sur la table du Conseil et la décision est attendue d'ici la fin février. Les propositions visent essentiellement à reconduire la situation de 1995.�