Commerce et environnement

OBJECTIF : définir les orientations de la Commission sur les relations entre commerce et environnement. CONTENU : la communication de la Commission établit les lignes directrices pour une politique communautaire en la matière, qui tienne compte des discussions internationales en cours dans la perspective de la première conférence ministérielle de l'OMC, prévue à Singapour en décembre 1996. L'idée force qui ressort du document de la Commission est que les politiques commerciale et environnementale peuvent se compléter l'une l'autre en faveur d'un développement durable et que la rentabilité économique et les performances environnementales ne sont pas nécessairement incompatibles. Tout en reconnaissant que les efforts d'amélioration de l'environnement peuvent entraîner, à court terme, des coûts supplémentaires, la Commission estime possible de concevoir et de mettre en oeuvre des politiques de l'environnement de manière à gagner sur tous les fronts : utilisation efficiente des ressources, compétitivité et emploi. De même, les divergences entre les politiques de l'environnement ne sauraient justifier l'instauration d'écodroits (éco-duties) prélevés sur les produits importés pour compenser l'avantage compétitif déloyal qui pourrait résulter de l'existence de normes environnementales moins élevées dans la pays exportateur que dans le pays destinataire. Selon la Commission, la manière la plus efficace d'aborder les problèmes environnementaux internationaux est de conclure des accords internationaux et multilatéraux, et non de prendre des mesures commerciales unilatérales. Elle estime en outre que la situation et les besoins particuliers des pays en voie de développement et des économies en transition concernant la question du commerce et de l'environnement devraient être pris en considération. L'UE est invitée à fournir à ces pays une assistance technique leur permettant d'adopter des technologies plus propres. �