Transport aérien: vers un espace européen sans frontières. Livre blanc

OBJECTIF : le présent Livre Blanc examine d'abord les antécédents de la situation actuelle en matière de gestion du trafic aérien (ATM) en Europe et les lacunes que présentent les arrangements actuels, avant de définir un "système ATM unique pour l'Europe" et, enfin, de présenter ce que la Commission considère comme les meilleurs arrangements institutionnels pour l'avenir. CONTENU : en 1995, en raison de la congestion du trafic aérien, quelque 18,4% des vols intra-européens ont été retardés de 15 minutes et la situation a tendance à s'aggraver, avec un volume de trafic aérien en croissance constante. Malgré les réalisations reconnues de la communauté aéronautique (notamment la Conférence européenne pour l'aviation civile CEAC, Eurocontrol et l'OACI) et la qualité des programmes qu'elle a adoptés, les conditions ne sont toujours pas réunies pour que la Communauté dispose d'un système de gestion du trafic aérien permettant de satisfaire les besoins des usagers et d'atteindre ses objectifs politiques. Les raisons qui expliquent l'insuffisance des systèmes existants sont multiples : l'absence d'une structure unique et centralisée; des lacunes dans les mécanismes de prise de décision (les différents systèmes fonctionnent parallèlement); le manque d'aide à la décision (absence d'information de gestion), une mauvaise utilisation des ressources existantes (prolifération de certains types d'équipements, tant civils que militaires, lenteur du processus de normalisation), un manque de moyens de suivi des décisions; un manque d'outils de mise en oeuvre et de soutien et enfin une maîtrise insuffisante des coûts (les fournisseurs de services ATM ne sont pas incités à rechercher le meilleur rapport coût/efficacité et la notion de gestion commerciale est fortement sous-développée dans le secteur de l'ATM). Face à ces carences, la Commission estime qu'il faut créer un système de gestion du tafic aérien fondé sur la séparation des fonctions réglementaires et opérationnelles, couvrant l'échelle européenne et qui dépasse les frontières nationales. Un tel système implique que les fonctions réglementaires, ainsi que certaines tâches opérationnelles en matière de gestion des flux de trafic aérien et de gestion de l'espace aérien, soient assurées de façon centralisée, tandis que d'autres tâches opérationnelles continueront à relever de la responsabilité des Etats. La Commission suggère que Eurocontrol soit "réinventé" et restructuré pour pouvoir jouer ce rôle d'autorité réglementaire unique pour toute l'Europe. Elle estime que le nouveau Eurocontrol devrait être doté des pouvoirs et moyens adéquats en matière de décision et de contrôle, tout en soulignant la nécessité pour la Communauté de devenir membre d'Eurocontrol, afin d'y exercer ses compétences. La Commission fera prochainement des recommandations de façon à permettre que la Communauté devienne membre d'un Eurocontrol renforcé. �