Égalité des chances entre femmes et hommes dans l'ensemble des politiques et actions communautaires (mainstreaming)
1996/2036(COS)
OBJECTIF : la communication vise à donner un sens concret au principe du "mainstreaming" en matière d'égalité des chances hommes/femmes, à savoir la promotion de cette égalité dans toutes les politiques et actions communautaires. Il s'agit en particulier de définir et d'évaluer systématiquement tous les domaines où cette égalité fait défaut et de mettre en oeuvre des stratégies visant à mieux prendre en considération le principe de l'égalité hommes/femmes à tous les niveaux.
CONTENU : La communication de la Commission ne vise pas seulement à faire l'inventaire des politiques et actions où la dimension égalité homme/femme doit être mieux prise en compte. Elle entend, au contraire, réagir en mobilisant l'ensemble des actions et politiques générales de la Communauté actuelles et à venir en vue d'une égalité pleine et entière.
Plus spécifiquement, la Commission entend introduire de façon active et visible la dimension "égalité" dans la conception même des initiatives et politiques communautaires, afin de mieux prende en compte les situations respectives des femmes et des hommes ("gender perspective").
Sur le plan de l'acquis, la Commission rappelle que le principe de l'égalité de rémunération existe depuis la création de la Communauté. A partir de là, une série de dispositions juridiques ont vu le jour notamment en matière d'égalité des droits d'emploi, de formation professionnelle et de protection sociale. Parallèlement, une série d'actions communautaires positives ont été créées afin de favoriser cette égalité sur tous les plans.
Cependant, la Commission souligne l'étroitesse de sa marge de manoeuvre pour agir en ce domaine vu la base juridique existante (art.119, égalité de rémunération), même si les derniers Conseils européens (Essen, Cannes, Madrid) se prononcés pour un renforcement du principe de l'égalité.
C'est pourquoi, dans la seconde partie de sa communication, la Commission présente toutes les évolutions qu'elle voudrait voir apporter à certaines politiques et plus précisémment certains domaines spécifiques tels que :
-emploi et marché du travail,
-statut des femmes chefs d'entreprises et conjointes collaboratrices de PME,
-éducation et formation,
-droits des personnes,
-relations extérieures,
-information.
A ces 6 domaines s'ajoute la politique du personnel de la Commission, à titre exemplatif.
Parallèlement, la Commission présente le rôle des Fonds structurels, lesquels constituent le principal instrument financier de la Communauté dont l'intervention concerne plusieurs de ces domaines.�