Petite pêche côtière (ligne budgétaire B2-521)

OBJECTIF : la communication de la Commission vise à informer le Conseil et le PE des initiatives prises par la Commission en 1995 pour exécuter la ligne budgétaire B2-251, qui était dotée dans le budget de 1995 de 3 Mécus en crédits d'engagement en faveur de la "petite pêche côtière". CONTENU : la Commission a d'emblée écarté la méthode du co-financement de projets individuels et elle a invité les Etats membres à présenter, pour le 01.10.1995, des programmes globaux de portée limitée, dits "plans d'action pour la petite pêche côtière". Après examen, chaque plan devait être approuvé par décision de la Commission et faire l'objet d'un engagement budgétaire unique ainsi que de deux paiements. L'action a éte concentrée sur la modernisation de la petite pêche et la priorité a été accordée aux projets associant les investissements sur les navires à des cours de formation au bénéfice des utilisateurs des navires modernisés, en relation directe avec les investissements. Sept Etats membres ont présenté un plan d'action. Les crédits disponibles ont été répartis en proportion de l'importance de la petite pêche côtière dans les Etats membres concernés, tant en terme de nombre de navires qu'en termes de tonnage. L'aide communautaire est répartie comme suit : Grèce: 843.000 écus; Espagne: 822.000 écus; Finlande: 145.000 écus; Irlande: 100.000 écus; Italie: 402.000 écus; Portugal: 517.000 écus; Suède: 171.000 écus. Les programmes, approuvés par la Commission le 18/12/1995, dureront jusqu'à la fin de 1996 et feront l'objet de rapports d'exécution au premier semestre de 1997. �