Heure d'été: 8ème directive

OBJECTIF : la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil vise à fixer, pour une durée de quatre ans, les dates et les heures auxquelles la période d'été commencera dans toute l'Union après 1997. CONTENU : il est proposé que, dans chaque Etat membre, la période d'heure d'été pour les années 1998, 1999, 2000 et 2001 commence à 1 heure du matin, temps universel, le dernier dimanche de mars, et se termine à 1 heure du matin, temps universel, le dernier dimanche d'octobre. Le régime applicable à partir de 2002 sera adopté, avant le 01/01/2001, sur proposition de la Commission, présentée avant le 01/01/2000. La directive ne s'appliquera pas aux territoires d'outre-mer des Etats membres. �