Interventions structurelles communautaires et emploi

OBJECTIF : la communication de la Commission vise à analyser le bilan et l'impact sur l'emploi des interventions structurelles. CONTENU : la Commission souligne qu'avec un budget de 170 milliards d'écus (y inclus le Fonds de cohésion) pour la période 1994-1999, les Fonds structurels jouent un rôle important pour la promotion de l'emploi, notamment dans les Etats membres et les régions dans lesquels ils sont concentrés. L'impact des interventions structurelles sur l'emploi est différencié selon les objectifs : - pour les régions de l'objectif 1, la priorité à la création d'emploi est recherchée principalement par la promotion de la croissance visant à réduire les différences en termes de PNB par tête. L'objectif est de constituer une base économique pour un développement durable, générateur d'emplois à long terme, y compris par un renforcement de l'éducation, de la formation, de la recherche et de l'innovation technologique; - pour les régions de l'objectif 2, la priorité est la diversification et la revitalisation d'un tissu industriel en déclin, en recherchant les effets les plus immédiats possibles sur l'emploi. A cet égard, la tendance à la réorientation des aides octroyées au secteur productif (notamment aux PME) au détriment des financements consacrés aux infrastructures devrait d'avérer bénéfique pour l'emploi; - pour l'objectif 5a (pêche) : la Commission estime que l'IFOP contribuera à créer, d'ici à 1999, 750 nouveaux emplois en Italie et 1.100 en Allemagne, mais il contribuera surtout à maintenir les emplois existants dans un secteur fortement menacé; - pour l'objectif 5b : les interventions en matière d'emploi se sont surtout concentrées sur la diversification des activités visant le maintien des emplois existants. En revanche, d'autres activités et secteurs, comme le tourisme, les PME, les services et l'environnement ont concentré la plus grande proportion des emplois créés. - objectifs 3 et 4 : ces actions, par nature directement liées à l'emploi, visent en premier lieu à faciliter l'adéquation de la demande à l'offre, et de ce fait l'occupation des emplois disponibles. Même si leur impact ne peut s'apprécier qu'au cas par cas, on peut estimer qu'environ 11 millions de personnes bénéficieront des actions cofinancées pendant la période 1994-1999. La Commission suggère des adaptions en vue d'améliorer l'impact sur l'emploi des interventions structurelles dans le cadre de la programmation actuelle. A cette fin, elle préconise les orientations suivantes : 1). Assurer les conditions à long terme d'une croissance économique durable : il convient d'accorder davantage d'importance aux investissements immatériels en mettant l'accent sur la promotion de la recherche, le développement de l'organisation des entreprises (notamment les PME) ouvertes à l'innovation ainsi que sur l'amélioration du capital humain par le biais de la formation et de l'éducation. L'accompagnement de l'innovation technologique mérite également une attention particulière. 2). Intensifier le contenu de la croissance en emploi, en portant une attention particulière : - à la dimension de l'emploi lors du financement d'infrastructures et d'investissements productifs; - à la compensation, partout où cela est nécessaire, de l'effort de modernisation de l'effort productif (ex: appui aux approches intégrées de développement local visant la valorisation de produits ou de secteurs non ou faiblement exposés à la concurrence internationale); - à l'encouragement d'une réorganisation dynamique du travail et du temps de travail lorsque cela s'accompagne d'une augmentation de l'emploi; - à la promotion d'une croissance respectueuse de l'environnement. 3). Promouvoir une approche plus volontariste de la solidarité économique et sociale vis-à-vis de l'égalité des chances : il s'agit de privilégier les politiques actives par rapport aux politiques d'indemnisation passive du chômage et d'associer davantage l'accès aux indemnisations de chômage à des actions de formation et à l'acquisition de nouvelles compétences. Ceci implique l'amélioration de la qualité des services de l'emploi et la mise en place de dispositifs intégrant des mesures d'orientation/formation/conseil/aides à l'emploi pour faciliter le parcours des chômeurs et des personnes les plus défavorisées; 4). Valoriser et enrichir le partenariat dans le cadre des interventions structurelles : à cet égard, une participation élargie des acteurs s'impose en vue d'atteindre une triple valeur ajoutée : économique, financière et politique. Or, la Commission constate une valorisation incomplète du partenariat politique, économique et social et de sa pratique, y compris au niveau des administrations nationales. En effet, la mobilisation des autorités locales, des partenaires sociaux et associatifs et des entreprises reste insuffisante. Il convient donc de l'amplifier. En conclusion, la Commission estime que les lignes d'action qui résultent des orientations formulées appellent un effort concerté de tous les acteurs impliqués dans la mise en oeuvre des actions structurelles. Pour ce faire, elle propose la mise en place, dans le contexte des politiques structurelles, de partenariats territoriaux pour l'emploi entre les agents publics et privés. �