Conservation des faune et flore marines de l'Antarctique: contrôle de la pêche
1995/0252(CNS)
Cette proposition modifiée avant avis du Parlement vise à introduire un certain nombre de modifications techniques portant sur de nouvelles mesures de conservation adoptées depuis la première proposition par la CCAMLR (mesures adoptées lors de la réunion annuelle de cette Commission du 24.10 au 03.11.1995).
Ces mesures concernent en particulier la fixation de nouveaux TAC des espèces "Euphasia superba", "Dissostichus eleginoides", "Champsochephalus Gunnari", "Electrona carlsbergi", "Lepidonotothen squamifrons" et des crabes.
Le nouveau règlement introduit 3 catégories de modifications:
-des changements de fait qui tiennent compte des nouveaux TAC et campagnes de pêche définis à la réunion annuelle de la CCAMLR,
-des allègements de procédures administratives de déclaration de captures et de communication des informations,
-des changements qui préparent les modifications futures du règlement. Etant donné qu'il s'agira de modifications d'ordre technique portant principalement sur les TAC et les campagnes de pêche, elles seront arrêtées par un comité de gestion présidé par la Commission.�