Création du comité de politique de l'emploi et du marché du travail

1996/0097(CNS)
-OBJECTIF : création d'un comité de politique de l'emploi et du marché du travail visant à assister le Conseil "Affaires sociales" de la Communauté dans l'exercice de ses responsabilités. -CONTENU : Ce comité assure : .le suivi de l'évolution de l'emploi dans la Communauté, .l'examen des politiques des Etats membres en matière d'emploi et de marché du travail, .les échanges d'information et d'expérience entre Etats memebres et avec la Commission dans ces domaines; .l'établissement de rapports et de recommandations sur ces questions. L'avis du comité peut être demandé par le Conseil ou la Commission dans des domaines touchant à ses attributions. Ce dernier peut aussi entreprendre des travaux de sa propre initiative. Des dispositions sont prévues en vue d'assurer la coordination avec d'autres comités existants (en particulier, comité permanent pour l'emploi et comité de politique économique). Il est composé de 2 représentants par Etat membre et de 2 représentants de la Commission, assistés de suppléants. Il peut faire appel à des experts extérieurs. La Commission assure le secrétariat de cette structure. La durée du mandat du président du comité est de 2 ans.�