Accord CE/Corée du Sud: accord-cadre de commerce et de coopération

-OBJECTIF : conclusion d'un accord-cadre de commerce et de coopération entre la Communauté et la République de Corée visant à promouvoir un nouveau développement des relations économiques entre ces 2 parties. -CONTENU : L'accord, paraphé par les parties à Bruxelles le 29.02.1996, est le tout premier accord de caractère général conclu avec ce pays par la Communauté. Il est fondé sur le respect des droits de l'homme et des principes démocratiques et vise principalement à développer et à diversifier les échanges, à établir une coopération économique et commerciale (comprenant une coopération scientifique/technologique et industrielle) et à favoriser la coopération entre entreprises en facilitant les investissements. Il comporte en particulier les éléments suivants : .dialogue politique régulier sur toute question d'intérêt commun; .commerce : octroi du régime de la nation la plus favorisée, amélioration des conditions d'accès au marché, élimination des obstacles non tarifaires aux échanges, prévision d'actions visant à développer les flux commerciaux ; coopération dans le domaine agricole et de pêche, coopération dans le secteur du transport maritime (il s'agit en particulier de faciliter la conclusion d'accords bilatéraux concernant le commerce des vracs secs et liquides) et de la construction navale ; protection des droits de propriété intellectuelle, industrielle et commerciale incluant notamment les droits d'auteur (y compris des logiciels informatiques), des marques de fabrique, des dessins et modèles, des brevets, de la configuration des circuits intégrés, etc. ; coopération en matière de règlementation technique, de normes et de vérification de la conformité ; .économie : coopération économique et industrielle comprenant l'amélioration des contacts entre opérateurs économiques des parties et renforcement de la compréhension des environnements économique, social et culturel respectifs afin de favoriser les investissements ; .lutte contre la drogue et le blanchiment de l'argent; .science et technologie : échange d'informations et de savoir-faire et coopération dans le domaine des technologies de l'information notamment grâce à la mise en oeuvre de séminaires communs et l'amélioration des scientifiques de chacune de parties; .développement : mise en place d'un dialogue régulier et progressif sur les programmes de chaque partie en faveur des pays tiers; .environnement : échanges sur les politiques environnementales et sur les technolohies favorables à l'environnement, coopération sur des projets communs dans le secteur environnemental; .énergie : promotion de l'économie de marché dans ce domaine, développement des énergies renouvelables; .coopération en matière de culture, d'information et de communication (notamment afin de favoriser les échanges culturels). L'accord institue une commission mixte composée de membres du Conseil de l'UE, de représentants de la Commission et de la Corée qui se réunit une fois par an pour veiller à la bonne application de l'accord. L'accord comporte une clause évolutive afin de relever éventuellement les niveaux de coopération. -DUREE DE L'ACCORD : il est prévu pour une durée initiale de 5 ans, puis tacitement reconductible.�