Aspects culturels: prise en compte dans l'action de la Communauté. Rapport

-OBJECTIF : Le présent rapport examine les voies et les moyens de répondre aux nouvelles missions assignées à la Communauté par le TUE dans le domaine culturel, en proposant une méthode de prise en considération des aspects culturels dans la formation des actes et dans la détermination et la conduite des politiques qui peuvent avoir un impact dans le domaine culturel. -CONTENU : Le rapport aborde, en particulier, la prise en compte des aspects culturels (au sens de l'article 128, par.4 du TUE) dans toutes les politiques communautaires (libre circulation des biens, fiscalité, politique de concurrence, ...), dans les politiques internes de la Communauté (politique régionale, sociale, technologies avancées, environnement, tourisme, etc.) ainsi qu'au plan de la politique extérieure. .L'examen de ces différents secteurs aboutit à un double constat: -que les actes législatifs et la jurisprudence de la Cour ont eu dans, de nombreux cas, à concilier la réalisation des objectifs du TUE avec les objectifs propres des politiques culturelles. Dans d'autres cas, en revanche, cette conciliation s'est avérée difficile, en raison du caractère économique et commercial des activités culturelles concernées donnant comme résultat une faible prise en compte des aspects culturels (ex.: fiscalité de certains biens culturels,...) ; -qu'une grande majorité de politiques et d'actions communautaires comportent désormais une dimensions culturelle : cet "investissement" culturel s'est effectué progressivement dans la cohésion économique et sociale, l'environnement, la recherche et la technologie et la politique sociale. .Les premiers enseignements à tirer de ces constats sont : -que les aspects culturels des différentes politiques communautaires sont de plus en plus importants et que la plupart de ces politiques interagissent sur le domaine culturel et mobilisent des acteurs et des moyens importants ; -que si des moyens importants sont consacrés à des activités culturelles, les opérations réalisées ne relèvent pas ou rarement d'une politique culturelle communautaire proprement dite ; -qu'il faut préciser les moyens et les objectifs de la politique culturelle européenne et faire que ces objectifs soient intégrés dans la définition de politiques réellement communautaires. La politique culturelle doit comprendre des actions d'encouragement menées sur la base de l'article 128 mais doit comprendre également des actes législatifs approuvés sur d'autres bases juridiques. .En ce qui concerne les objectifs et les moyens d'une politique culturelle communautaire : celle-ci ne peut se confondre avec celle des Etats membres. Elle doit avoir des missions propres et doit se situer dans la perspective de la construction européenne en en constituant un facteur d'intégration. Elle doit donc contribuer à l'affermissement et au rayonnement du modèle européen de société et doit favoriser la préservation des réalités culturelles européennes. Elle doit également permettre de renforcer le sentiment d'appartenance des citoyens à une même Communauté. Dans cette perspective, 3 lignes d'action sont proposées par la Commission pour rejoindre ces objectifs : -la mise en valeur des racines et courants culturels communs et qui participent de la formation des identités et réalités culturelles européennes ; -la définition d'une action culturelle permettant de favoriser l'émergence de réseaux permanents entre opérateurs culturels des différents pays ; -la définition de priorités communautaires visant à accroître la convergence des actions de soutien, offrant plus de cohérence dans les interventions culturelles et évitant l'impression de saupoudrage actuellement en cours. Enfin, à l'extérieur de la Communauté, la politique culturelle doit favoriser le rayonnement de la culture des peuples européens et du modèle européen de société. Pour sa part, la Commission annonce son intention d'intégrer, sur le modèle de ce qui a été fait dans le secteur de l'environnement, les objectifs de la politique culturelle dans les propositions d'actes dérivés qu'elle sera amenée à faire au Conseil et au PE et cherchera à mettre en oeuvre des politiques ayant une incidence sur le domaine culturel.�