Tourisme: évaluation du plan d'action communautaire 1993-1995

1996/2084(COS)
-OBJECTIF : le rapport vise à rendre compte de l'évaluation du plan pluriannuel d'action communautaire en faveur du tourisme réalisée par un groupe de consultants externes et entend répondre aux critiques soulevées par cette évaluation dans la perspective d'un nouveau plan tourisme. -CONTENU : Le rapport des consultants exposé en annexe au rapport, se veut une analyse approfondie du programme tant sur le fond (la décision 92/421/CEE) que sur la forme (les actions mises en oeuvre). Il ressort ainsi que : -la structure du plan a entraîné des difficultés qui resteront valables pendant toute la durée du plan : les consultants critiquent en particulier l'incohérence et la fragmentation des mesures, la confusion entre la fin et les moyens, l'absence de clarté de certaines actions, la présence d'actions incomplètes ou se chevauchant, une ambition excessive vu les ressources disponibles et le manque de continuité sur une période de 3 ans; -sur la forme (évaluation technique du plan), les consultants font un bilan très mitigé des mesures prises : ils relèvent notamment que la qualité des projets a été faible en 1993 mais s'est améliorée en 1994, que l'impact des actions a été limité, que la viabilité de l'après-projet était très limitée (l'objectif étant, dans de nombreux cas, de récolter simplement des fonds CE), que l'application commerciale de certains projets n'a pas toujours été réfléchie, que les projets pilotes en matière de culture, de technologie et de formation offraient un bilan contrasté, etc. Parallèlement, le rapport des consultants fait un bilan du rôle et du positionnement sur le marché de l'Unité tourisme de la Commission, de la réalisation des objectifs du plan (en particulier des "onze mesures" reliées aux objectifs). Il fait également état de l'effet désastreux des accusations de fraudes, puis de la suspension de certains membres de l'Unité tourisme sur la réalisation des projets et fait une série de recommandations clés, en particulier pour le programme futur. D'une façon générale, la Commission accepte l'évaluation des consultants et ses critiques. Elle souligne cependant que la complexité du tourisme au niveau européen et les points de vue divergents entre Etats membres et au sein du Parlement ont rendu difficile le maintien de la cohérence du plan. Pour répondre à la critique du manque de qualité technique des actions, la Commission accepte l'idée proposée par les consultants de ne subventionner qu'un nombre réduit de grands projets répondant à un besoin effectif. Parallèlement, la Commission déplore aussi les problèmes survenus dans l'unité Tourisme qui ont largement affecté les performances du programme. La Commision estime, enfin, que par-delà les critiques, le plan a offert un contexte utile pour l'exécution d'actions pratiques et a fourni la base sur laquelle des partenariats avec l'industrie pourront être envisagés, à l'avenir. Elle souligne en particulier, l'importance d'une concertation et d'une coordination accrue aux différents niveaux administratifs : local, régional, national et européen.�